ATA/166/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/644/2006-IP ATA/166/2006

ARRÊT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 21 mars 2006

dans la cause

Monsieur Z__________ représenté par Me Philippe Meier, avocat

contre

FACULT DE MDECINE

et

RECTORAT DE L'UNIVERSIT DE GENVE

EN FAIT

1. Par arrêt du 21 septembre 2004, le Tribunal administratif a rejeté les recours interjetés les 31 mars et 21 juin 2004 par Monsieur Z__________ (ci-après : M. Z__________ ou le recourant), après les avoir joints.

Par arrêt daté du 19 janvier 2006 et reçu au greffe du tribunal de céans le 20 février de la même année, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit administratif déposé par M. Z__________ contre l’arrêt précité. Il a en outre renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour qu’elle statue sur la question des frais et dépens.

2. En procédure cantonale, le recourant avait conclu à la condamnation de l’Université de Genève, partie intimée, au paiement d’une indemnité de procédure. L’Université avait conclu au rejet desdites conclusions.

EN DROIT

1. A teneur de l’article 87 alinéa 1er de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et émoluments. Selon l’alinéa 2 de la même disposition, la partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit à une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours.

Il y a donc lieu de condamner la partie intimée à payer une indemnité de procédure à la partie recourante. Le montant de celle-ci sera arrêté à CHF 3'000.-.

2. En application de l’article 13 alinéa 5 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1985 (LEg- RS 151.1), la procédure est gratuite pour les parties.

L’Université de Genève ne sera pas condamnée au paiement d’un émolument, quoiqu’elle succombe.

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PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

condamne l’Université de Genève à payer à Monsieur Z__________ une indemnité de procédure d’un montant de CHF 3'000.- ;

communique le présent arrêt à Me Philippe Meier, avocat du recourant, à la Faculté de médecine ainsi qu’à l’Université de Genève.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste :

C. Del Gaudio-Siegrist

le président :

F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :