Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale.
Texte intégral
Descripteurs
QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE
Normes
LPA.60
Résumé
Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale.