Le refus de la mise au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" ne saurait se fonder sur le seul fait que l'étudiant a déjà été mis au bénéfice d'une dérogation. Il convient d'examiner l'ensemble des circonstances.En particulier, l'accident grave subi par un proche (sa soeur) au début d'une session d'examens peut entrer dans la catégorie des "circonstances exceptionnelles", au sens de l'art. 22 al.3 RU.
Texte intégral
Descripteurs
UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; EXAMEN(EN GENERAL)
Normes
RU.22 al.3
Résumé
Le refus de la mise au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" ne saurait se fonder sur le seul fait que l'étudiant a déjà été mis au bénéfice d'une dérogation. Il convient d'examiner l'ensemble des circonstances.En particulier, l'accident grave subi par un proche (sa soeur) au début d'une session d'examens peut entrer dans la catégorie des "circonstances exceptionnelles", au sens de l'art. 22 al.3 RU.