Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D.
Texte intégral
Descripteurs
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE
Normes
LFSEE.13 d al.2
Résumé
Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D.