A/567/1994•A/567/1994 du 13.01.1995
A/567/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 janv. 1995
Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE
Normes
OLAA.9
Résumé