A/78/1994•A/78/1994 du 13.01.1995
A/78/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 janv. 1995
Exclusion de la causalité naturelle.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE
Normes
LAA.6
Résumé