A/627/1994 du 28.04.1995

A/627/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)28 avr. 1995

Résumé

Pas de causalité natuelle entre une incapacité de travail durable et le heurt d'une télévision avec la tête.Pas de causalité adéquate entre la dépression du recourant et l'accident.

Texte intégral

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; DEPRESSION

Normes

LAA.6

Résumé

Pas de causalité natuelle entre une incapacité de travail durable et le heurt d'une télévision avec la tête.Pas de causalité adéquate entre la dépression du recourant et l'accident.

Citation: A/627/1994
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1880630?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 28 avr. 1995