A/384/1995•A/384/1995 du 05.03.1996
A/384/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)5 mars 1996
Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN
Normes
LAA.6
Résumé