A/142/1995 du 07.11.1995

A/142/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)7 nov. 1995

Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION DU BRAS; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE

Normes

LAA.6

Résumé

Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques.

Citation: A/142/1995
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1880522?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 7 nov. 1995