Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION
Normes
LAA.6 al.1
Résumé
Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point.