A/29/1996•A/29/1996 du 02.04.1996
A/29/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)2 avr. 1996
Confirmation par le TA de la démission de la recourante. Il ne s'est pas avéré que la caisse aurait contesté cette démission.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; RESILIATION; PRIME D'ASSURANCE
Normes
O II/LAMA 9
Résumé