Le principe de coordination nécessite une décision simultanée concernant d'une part une autorisation préalable de construire et d'autre part une autorisation d'abattre les arbres compris dans le périmètre de construction.
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION PREALABLE; PERMIS DE CONSTRUIRE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE
Normes
RALCI.7
Résumé
Le principe de coordination nécessite une décision simultanée concernant d'une part une autorisation préalable de construire et d'autre part une autorisation d'abattre les arbres compris dans le périmètre de construction.