Ancien droit (LAMA).Obligation d'être assuré, le recourant doit payer les primes de l'assurancemaladie, même si celle-ci lui avait préalablement dit qu'il n'était pas assuré.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; OBLIGATION D'ASSURANCE; ASSURANCE; AM
Normes
LAMO.11
Résumé
Ancien droit (LAMA).Obligation d'être assuré, le recourant doit payer les primes de l'assurancemaladie, même si celle-ci lui avait préalablement dit qu'il n'était pas assuré.