Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat).
Texte intégral
Descripteurs
UNIVERSITE; COMPETENCE; INSCRIPTION; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); DELAI
Normes
RIOR.25
Résumé
Les litiges relatifs à l'immatriculation des étudiants à l'Université de Genève échappent à la compétence de la CRUNI. Transmission à l'autorité compétente (le Rectorat).