A/1160/96•[pjdoc 10592] du 24.10.1996
A/1160/96Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)24 oct. 1996
Prolongation confirmée compte tenu de la décision d'expulsion faisant suite aux neuf condamnations pénales dont l'intéressé a fait l'objet (pour vol, infractions à la LStup et à la LFSEE et rupture de ban). Ces condamnations reflètent une gradation dans la dangerosité du comportement de leur auteur, de laquelle il résulte que celui-ci constitue une menace pour l'ordre public. Par ailleurs, il n'a effectué aucune démarche concrète pour organiser son départ et refuse de collaborer en vue de son refoulement. Il est enfin démuni de moyens d'existence et de papiers d'identité et sans domicile fixe.
Descripteurs
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; DEVOIR DE COLLABORER; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; STUPEFIANT; REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; IDENTITE; PROCEDURE; PROLONGATION
Normes
LFSEE.13 b al.1 litt.c
Résumé
Prolongation confirmée compte tenu de la décision d'expulsion faisant suite aux neuf condamnations pénales dont l'intéressé a fait l'objet (pour vol, infractions à la LStup et à la LFSEE et rupture de ban). Ces condamnations reflètent une gradation dans la dangerosité du comportement de leur auteur, de laquelle il résulte que celui-ci constitue une menace pour l'ordre public. Par ailleurs, il n'a effectué aucune démarche concrète pour organiser son départ et refuse de collaborer en vue de son refoulement. Il est enfin démuni de moyens d'existence et de papiers d'identité et sans domicile fixe.