Vu la condamnation pénale pour vol et détention de stupéfiants, vu l'entrée en clandestinité subséquente, la prolongation est confirmée eu égard à ces indices concrets suffisants de refus d'obtempérer au refoulement à venir.La seconde prolongation confirmée pour les mêmes motifs. Le TA observe toutefois que la procédure d'identification n'a pas été menée avec toute la diligence souhaitable, raison pour laquelle la durée de la prolongation est ramenée à 15 jours.
Texte intégral
Descripteurs
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; SEJOUR ILLEGAL; DEVOIR DE COLLABORER; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; CANNABIS; ADRESSE; STUPEFIANT; REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PROLONGATION
Normes
LFSEE.13 b al.1 litt.c
Résumé
Vu la condamnation pénale pour vol et détention de stupéfiants, vu l'entrée en clandestinité subséquente, la prolongation est confirmée eu égard à ces indices concrets suffisants de refus d'obtempérer au refoulement à venir.La seconde prolongation confirmée pour les mêmes motifs. Le TA observe toutefois que la procédure d'identification n'a pas été menée avec toute la diligence souhaitable, raison pour laquelle la durée de la prolongation est ramenée à 15 jours.