Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA).
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; FRAIS DE LA PROCEDURE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE
Normes
LAA.6
Résumé
Suite à l'expertise ordonnée, il faut admettre qu'il y a un rapport de causalité entre la rechute du mois de mars du recourant et l'accident du 6 mars 1991. Le Tribunal n'a pas admis qu'en ne requérant pas elle-même une expertise, la CNA avait agi à la légère, ce qui aurait justifié que les frais d'expertise soient mis à sa charge (108 al.1 litt.a LAA).