A/396/1996 du 16.04.1996

A/396/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)16 avr. 1996

Deux réclamations sur émolument, l'une déclarée irrecevable, l'autre rejetée.

Descripteurs

OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE

Normes

LPA.87

Résumé

Deux réclamations sur émolument, l'une déclarée irrecevable, l'autre rejetée.

Citation: A/396/1996
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1880179?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 16 avr. 1996