A/1197/1995•A/1197/1995 du 23.04.1996
A/1197/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 avr. 1996
Causalité naturelle niée.Accident bénin.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
LAA.6
Résumé