Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants.
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION
Normes
LFo.1; LPA.88
Résumé
Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants.