Le Tribunal adminis. a refusé la levée de l'effet suspensif à un médecin ayant distribué des stupéfiants dans une mesure non admise par la science et sans les annoncer comme convenu au service du médecin cantonal.Un exercice partiel de la médecine n'est pas envisageable compte tenu des difficultés de contrôle; l'intérêt public à la protection des patients s'avère prépondérant.
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROFESSION SANITAIRE; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; DEVOIR DE FONCTION; MEDECIN REPONDANT; MEDICAMENT; STUPEFIANT; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; MEDECIN
Normes
LPA.66 al.2
Résumé
Le Tribunal adminis. a refusé la levée de l'effet suspensif à un médecin ayant distribué des stupéfiants dans une mesure non admise par la science et sans les annoncer comme convenu au service du médecin cantonal.Un exercice partiel de la médecine n'est pas envisageable compte tenu des difficultés de contrôle; l'intérêt public à la protection des patients s'avère prépondérant.