Vol d'un portemonnaie le 8.09.1995. Condamnation à Bruxelles en 1992 à 18 mois d'emprisonnement, moitié avec sursis et à Berlin en 1994 à 1 mois de prison ferme pour vol également.Le TA a considéré que ces condamnations constituaient une menace sérieuse pour d'autres personnes. Confirmation de la détention destinée à assurer son expulsion vers le Chili le lendemain.
Texte intégral
Descripteurs
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); VOL(DROIT PENAL); RENVOI(DROIT DES ETRANGERS); BREF DELAI
Normes
LFSEE.13 a litt.e
Résumé
Vol d'un portemonnaie le 8.09.1995. Condamnation à Bruxelles en 1992 à 18 mois d'emprisonnement, moitié avec sursis et à Berlin en 1994 à 1 mois de prison ferme pour vol également.Le TA a considéré que ces condamnations constituaient une menace sérieuse pour d'autres personnes. Confirmation de la détention destinée à assurer son expulsion vers le Chili le lendemain.