A/1362/1995•A/1362/1995 du 16.04.1996
A/1362/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)16 avr. 1996
Pas de causalité naturelle ni adéquate en l'espèce.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE
Normes
LAA.6
Résumé