C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL
Normes
LAMA.23
Résumé
C'est à juste titre que la caisse-maladie a refusé d'intervenir tant pour l'hospitalisation à Loëx que pour le paiement des frais médicaux, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'une hospitalisation était nécessaire pour cause de maladie.