La TA a confirmé une amende de CHF 300.- infligée à l'encontre de l'exploitant d'un café-bar qui n'a pas pris toutes les mesures utiles pour éviter les inconvénients pour le voisinage en diminuant le volume de la musique et en maintenant la porte fermée. Ce faisant, celui-ci s'est en effet rendu coupable d'une violation du maintien de l'ordre au sens de l'art. 22 LRDBH.
Texte intégral
Descripteurs
CAFE; RESTAURANT; ORDRE PUBLIC; BRUIT; EXPLOITANT
Normes
LRDBH.22
Résumé
La TA a confirmé une amende de CHF 300.- infligée à l'encontre de l'exploitant d'un café-bar qui n'a pas pris toutes les mesures utiles pour éviter les inconvénients pour le voisinage en diminuant le volume de la musique et en maintenant la porte fermée. Ce faisant, celui-ci s'est en effet rendu coupable d'une violation du maintien de l'ordre au sens de l'art. 22 LRDBH.