Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois.
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; AVERTISSEMENT; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE
Normes
LCR.27 al.1; LCR.90 ch.1; LCR.16 al.3
Résumé
Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois.