A/957/1994•A/957/1994 du 24.01.1995
A/957/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)24 janv. 1995
Pas d'élément permettant de s'écarter de la capacité de travail résultant d'un accident établie par le médecin d'arrondissement de la CNA.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ROUTE; INVALIDITE(INFIRMITE)
Normes
LAA.18
Résumé