A/1137/1994•A/1137/1994 du 19.09.1995
A/1137/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)19 sept. 1995
Défaut de lien de causalité naturelle.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
LAA.6
Résumé