A/1108/1994•A/1108/1994 du 10.02.1995
A/1108/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)10 févr. 1995
Situation exceptionnelle admise en raison des problèmes de santé du recourant.
Descripteurs
UNIVERSITE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; RADIATION(EFFACEMENT)
Normes
RU.22 al.3
Résumé