Ne peut bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 86 alinéa 1 OPA, l'assuré qui est allergique à un solvant, car ses possibilités de gain ne sont que très légèrement réduites (il existe un très grand nombre d'activités où les solvants ne sont pas utilisés). En outre, l'assuré qui a été déclaré inapte à l'accomplissement de certains travaux n'a pas droit à une indemnité pour changement d'occupation si une rente invalidité lui est allouée, ce qui est le cas en l'espèce.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AA; INDEMNITE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'OCCUPATION
Normes
LAA.84
Résumé
Ne peut bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 86 alinéa 1 OPA, l'assuré qui est allergique à un solvant, car ses possibilités de gain ne sont que très légèrement réduites (il existe un très grand nombre d'activités où les solvants ne sont pas utilisés). En outre, l'assuré qui a été déclaré inapte à l'accomplissement de certains travaux n'a pas droit à une indemnité pour changement d'occupation si une rente invalidité lui est allouée, ce qui est le cas en l'espèce.