Les seules constatations médicales ne suffisent pas à étayer l'existence d'un accident mais ont valeur d'indices (RAMA 1990 p.46 consid. 2 in fine p.51). En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être donnée à la 1ère.
Texte intégral
Descripteurs
FARDEAU DE LA PREUVE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; CONSTATATION DES FAITS; ASSURANCE SOCIALE
Normes
LAA.6 al.1
Résumé
Les seules constatations médicales ne suffisent pas à étayer l'existence d'un accident mais ont valeur d'indices (RAMA 1990 p.46 consid. 2 in fine p.51). En présence de deux versions différentes, la préférence doit en principe être donnée à la 1ère.