A/520/1995•A/520/1995 du 28.11.1995
A/520/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)28 nov. 1995
Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE)
Normes
LAA.6
Résumé