Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire.
Texte intégral
Descripteurs
UNIVERSITE; RESULTAT D'EXAMEN; EXAMEN(EN GENERAL); CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; PREUVE
Normes
RIOR.2b
Résumé
Recevabilité du recours admise, l'université n'ayant pas pu apporter la preuve de la date exacte de la notification de la décision sur opposition et n'ayant pas mentionné les délais et voies de recours sur celle-ci.Note pas arbitraire.