A/470/1995•A/470/1995 du 23.08.1995
A/470/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 août 1995
Cas de révision nié.Pas de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AFFECTION PSYCHIQUE
Normes
LAA.108 al.1 litt.1
Résumé