A/597/1996 du 06.05.1996

A/597/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)6 mai 1996

Confirmation de la détention d'un ressortissant gambien dont le comportement fait craindre qu'il entende se soustraire à son refoulement.

Descripteurs

MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE

Normes

LFSEE.13 b al.1 litt.c

Résumé

Confirmation de la détention d'un ressortissant gambien dont le comportement fait craindre qu'il entende se soustraire à son refoulement.

Citation: A/597/1996
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1879523?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 6 mai 1996