En conformité avec la jurisprudence fédérale (ATF 109 V 150), le Tribunal administratif a admis la réduction de 10 % des prestations dues à l'assuré qui ne portait pas la ceinture de sécurité.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; CEINTURE DE SECURITE; FAUTE
Normes
LAA.1 ss
Résumé
En conformité avec la jurisprudence fédérale (ATF 109 V 150), le Tribunal administratif a admis la réduction de 10 % des prestations dues à l'assuré qui ne portait pas la ceinture de sécurité.