[pjdoc 11992]Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)31 déc. 1997
En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1997, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :b) Récidive d'ivresse (art. 17 al. 1 litt. d LCR)Les chiffres entre parenthèses indiquent le temps qui s'est écoulé depuis l'expiration de la précédente mesure de retrait du permis de conduire prononcéepour ivresse.Durée du retrait taux d'alcool(min. et max. retenus)Quinze mois 2,11 o/oo (2 ans)1,38 o/oo (3 ans et 6 mois)1,81 o/oo (3 ans et 8 mois)1,42 o/oo (3 ans et 4 mois)1,33 o/oo (1 an et 7 mois)2,40 o/oo (4 ans et 6 mois)Dix-huit mois 1,70 o/oo (2 ans et 7 mois)2,37 o/oo (1 an et 9 mois)Vingt mois 2,50 o/oo (1 an et 9 mois)1,47 o/oo (1 an et 2 mois)Vingt-quatre mois 1,32 o/oo (2 mois)
Descripteurs
IVRESSE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS
Normes
LCR.17 al.1 litt.d
Résumé
En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1997, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :b) Récidive d'ivresse (art. 17 al. 1 litt. d LCR)Les chiffres entre parenthèses indiquent le temps qui s'est écoulé depuis l'expiration de la précédente mesure de retrait du permis de conduire prononcéepour ivresse.Durée du retrait taux d'alcool(min. et max. retenus)Quinze mois 2,11 o/oo (2 ans)1,38 o/oo (3 ans et 6 mois)1,81 o/oo (3 ans et 8 mois)1,42 o/oo (3 ans et 4 mois)1,33 o/oo (1 an et 7 mois)2,40 o/oo (4 ans et 6 mois)Dix-huit mois 1,70 o/oo (2 ans et 7 mois)2,37 o/oo (1 an et 9 mois)Vingt mois 2,50 o/oo (1 an et 9 mois)1,47 o/oo (1 an et 2 mois)Vingt-quatre mois 1,32 o/oo (2 mois)