ATA/654/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2311/2005-LCR ATA/654/2005

DÉCISION

DU

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 6 octobre 2005

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur B.______

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu le recours interjeté le 22 juin 2005 par Monsieur B.______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) du 9 juin 2005 lui retirant son permis pendant trois mois ;

vu l’audience de comparution personnelle des parties, au cours de laquelle le recourant a indiqué que, souffrant de sclérose en plaques, il dépendait de son véhicule pour tout déplacement excédant trente mètres ;

vu le courrier du SAN, du 3 octobre 2005, aux termes duquel le recourant a spontanément déposé son permis le 26 septembre 2005 ;

vu le besoin exprimé par le recourant de pouvoir conduire à sa sortie de l’hôpital, le 15 octobre 2005 ;

vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003 ;

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l'effet suspensif au recours dès et y compris le 15 octobre 2005 ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, la présente décision peut être portée, par voie de recours de droit administratif, dans les dix jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il est adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; la présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Monsieur B.______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.

Le président du Tribunal administratif :

F. Paychère

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :