Dès lors que le droit d'être entendu du recourant et le délai de résiliation ont été respectés et que les motifs de licenciement ne paraissent pas dénués de toute pertinence, ce dernier doit être confirmé. Les manquements du fonctionnaire n'autorisaient toutefois pas la commune à retenir des salaires qui étaient dus. L'action pécuniaire doit donc être admise avec intérêt à 5 %.
Texte intégral
Descripteurs
COMMUNE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; ACTION PECUNIAIRE; VG
Normes
LPAC.85
Résumé
Dès lors que le droit d'être entendu du recourant et le délai de résiliation ont été respectés et que les motifs de licenciement ne paraissent pas dénués de toute pertinence, ce dernier doit être confirmé.
Les manquements du fonctionnaire n'autorisaient toutefois pas la commune à retenir des salaires qui étaient dus. L'action pécuniaire doit donc être admise avec intérêt à 5 %.