Le traitement de matériaux de nature industrielle n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Il ne peut faire l'objet d'une autorisation dérogatoire, car son implantation en zone agricole n'est pas imposée par sa destination.
Texte intégral
Descripteurs
CARRIERE; ASSOCIATION; QUALITE POUR AGIR; ZONE AGRICOLE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); TPE
Normes
LALAT.26 A
Résumé
Le traitement de matériaux de nature industrielle n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole.
Il ne peut faire l'objet d'une autorisation dérogatoire, car son implantation en zone agricole n'est pas imposée par sa destination.