Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé.
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; STATION-SERVICE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TPE
Normes
LALAT.13
Résumé
Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé.