L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire.
Texte intégral
Descripteurs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); TERRAIN; DECLASSEMENT; ZONE DE VERDURE; ZONE SPORTIVE; TERRAIN DE FOOTBALL; TPE
Normes
LALAT.24 al.4
Résumé
L'autorisation accordée d'installer quatre mâts d'éclairage sur un terrain de football situé en zone de verdure avec équipements sportifs est parfaitement conforme aux règles sur l'aménagement du territoire.