Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA. Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées. Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE). Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas.
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE
Normes
LCI.14
Résumé
Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA.
Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées.
Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE).
Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas.