La construction par la Ville de Genève d'un hangar permettant de débiter et d'entreposer du bois provenant de parcs publics peut être exceptionnellement admise en zone de bois et forêts dans la mesure où elle est projetée sur des dalles préexistantes, où elle ne nécessite aucun défrichement et où elle ne porte atteinte à l'environnement avoisinant que d'une façon minime.
Texte intégral
Descripteurs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; HANGAR AGRICOLE; ZONE DE VERDURE; TPE
Normes
LFORETS.13B al.2 litt.a
Résumé
La construction par la Ville de Genève d'un hangar permettant de débiter et d'entreposer du bois provenant de parcs publics peut être exceptionnellement admise en zone de bois et forêts dans la mesure où elle est projetée sur des dalles préexistantes, où elle ne nécessite aucun défrichement et où elle ne porte atteinte à l'environnement avoisinant que d'une façon minime.