A/297/1997•ATA/672/1997
A/297/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)4 nov. 1997
Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation.
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP
Normes
LEXT.6 al.1
Résumé