La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination).
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE
Normes
LALAT.24 al
Résumé
La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive".
Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone.
Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination).