Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent. Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %). Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant.
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; QUALITE POUR AGIR; VOISIN; PLAN D'ALIGNEMENT; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); AMENDE; PROCEDE TEMERAIRE; TPe
Normes
LCI.59 al.4 litt.a
Résumé
Dès lors que le CE a approuvé un plan d'alignement, l'argument des recourants selon lequel les villas ne respecteraient pas la limite de 25 mètres de l'axe de la route n'est plus pertinent.
Confirmation d'une densification du rapport des surfaces (25 % au lieu de 20 %).
Amende pour téméraire plaideur de CHF 600.-- par recourant.