Le TA a admis qu'en autorisant la surélévation d'une habitation, afin de créer deux chambres supplémentaires, par l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 106 LCI, le département n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation. Le recourant n'a en outre pas démontré que cette surélévation entraînerait des inconvénients graves pour le voisinage (art. 14 al.2 let.a LCI).
Texte intégral
Descripteurs
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); SURELEVATION; PROFIL; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); TRAVAUX DE CONSTRUCTION; TOIT; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE; POUVOIR D'APPRECIATION; CONDUITE(TUYAU); TPE
Normes
LCI.106
Résumé
Le TA a admis qu'en autorisant la surélévation d'une habitation, afin de créer deux chambres supplémentaires, par l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 106 LCI, le département n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation.
Le recourant n'a en outre pas démontré que cette surélévation entraînerait des inconvénients graves pour le voisinage (art. 14 al.2 let.a LCI).