Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi.
Texte intégral
Descripteurs
ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE
Normes
LAT.24 al.1
Résumé
Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone.
Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi.