Le bruit ne constitue un inconvénient majeur qu'à des conditions restrictives. La vie en ville implique généralement un certain niveau de bruit. Le bruit ne constitue un inconvénient majeur au sens de l'article 39A alinéa 1 LGL que dans des cas particuliers, la vie en ville impliquant un certain niveau de bruit.
Texte intégral
Descripteurs
LOGEMENT; INCONVENIENT MAJEUR; TPE
Normes
LGL.39A al.1
Résumé
Le bruit ne constitue un inconvénient majeur qu'à des conditions restrictives. La vie en ville implique généralement un certain niveau de bruit.
Le bruit ne constitue un inconvénient majeur au sens de l'article 39A alinéa 1 LGL que dans des cas particuliers, la vie en ville impliquant un certain niveau de bruit.